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PARTICIPATION AU RÉGIME

Vous commencez à participer au régime lorsque des cotisations sont versées au Régime par vous et votre employeur, et vous commencez à accumuler des services d'acquisition lorsque votre employeur a été autorisé à participer au Régime à titre d'employeur cotisant.

Devenir Participant

La participation au Régime est obligatoire pour tous les employés couverts par une convention collective prévoyant des cotisations au RRMS qui travaillent pour un employeur cotisant après avoir respecté la règle d'admissibilité.

Vos êtes admissible à devenir Participant au Régime à la plus éloigné des dattes suivantes.

  • La date ou votre employeur est tenue de verser des cotisations au régime en votre nom; ou
  • Le premier jour du mois qui suit le mois dans lequel vous avez completé les heures d'emploi prescrites auprès de votre employeur, pourvu qu'à la date ou vous avez completé ces heures, votre employeur était tenu de verser des cotisations au Régime en votre nom. Normalement en Ontario, it s'agit de 500 heures, mais ce nombre varie en fonction de votre convention collective.
Tous droits réservés. © RRMS, 2019 | 2019-09-16