Plusieurs options s’offrent à vous.
Retraite normale: Vous pouvez prendre votre retraite avec votre pleine rente cible le premier du mois coïncidant avec votre 65e anniversaire ou le mois qui suit immédiatement.
Retraite anticipée: Vous pouvez prendre votre retraite dès le premier du mois coïncidant avec votre 55e anniversaire ou le mois qui suit immédiatement. Si vous optez pour une retraite anticipée, votre rente cible mensuelle sera réduite en permanence d’environ 0,5 % pour chacun des mois où les versements sont effectués avant votre date de retraite normale.
Cette réduction reflète les paiements supplémentaires que vous devriez recevoir. Exemple :
Supposons que vous décidiez de prendre votre retraite à 60 ans et que les cotisations totales au régime seraient de 42 000 $ (25 000 $ de votre employeur et 17 000 $ de vous). Votre rente cible mensuelle serait: 42 000 $ ÷ 100 = 420 $. 420 $ X 1,55 $ = 651 $. 651 $ - 195 $ (651 $ X 6% X 5 ans de 60 à 65 ans) = 456 $ / mois ou 5472 $ / an. Dans ce scénario, vous recevriez une rente mensuelle de 456 $ à 60 ans, sous réserve de tout rajustement supplémentaire forme de pension tu choisis.
Rente uniforme – Si vous décidez de prendre une retraite anticipée, cette option vous permet d’augmenter votre rente cible mensuelle jusqu’à 65 ans, âge auquel vous commencerez à recevoir des prestations du Régime de pension du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du programme de Sécurité de la vieillesse (SV). À 65 ans, votre rente cible mensuelle sera ramenée à un montant inférieur à votre rente cible mensuelle originale, mais la combinaison de vos prestations du RRMS, du RPC, du RRQ et de la SV équivaudra à environ la rente que vous receviez avant que les prestations du gouvernement ne commencent à être versées. Nous avons supposé que vous serez admissible au plein montant des prestations du RPC, du RRQ et de la SV.
Retraite différée: Si vous continuez de travailler pour un employeur cotisant après 65 ans, vous pouvez encore cotiser au Régime et prendre votre retraite plus tard. Mais, en vertu des règles fiscales en vigueur, vous devez commencer à recevoir votre rente au plus tard le 1er décembre de l’année de vos 71 ans. Vous cesserez alors de cotiser au Régime étant donné que votre rente doit commencer à vous être versée à cette date.
Travailler après la retraite: Si vous recevez une rente du RRMS et que vous commencez à travailler pour un employeur cotisant à un poste pour lequel des cotisations doivent être versées au Régime, votre rente cessera d’être versée si vous avez moins de 72 ans. Les règles fiscales en vigueur interdisent de recevoir une rente du Régime tout en cotisant en même temps au Régime.
Comme votre rente du RRMS doit commencer à être versée au plus tard le 1er décembre de l’année où vous avez 71 ans, vous ne pouvez plus cotiser au Régime après cette date. Cela signifie que votre rente ne cessera pas d’être versée si vous travaillez pour un employeur cotisant après cette date.
La calculatrice de prestations est un outil pratique qui vous permet d’estimer le montant projeté de votre rente à différentes dates de retraite. Vous pouvez vous en servir dans un premier temps pour décider de votre date de retraite.
Vous pouvez réclamer un formulaire de demande de rente si vous avez au moins 55 ans et êtes prêt à prendre votre retraite.
Veuillez le faire environ trois mois avant la date à laquelle vous avez prévu de prendre votre retraite.
Vous devez informer votre employeur de la date à laquelle vous comptez prendre votre retraite.
Pour toute question à propos des étapes à suivre jusqu’à la retraite, veuillez communiquer avec EnAvantage.
Les cotisations au MSPP sont basées sur vos gains ouvrant droit à pension. Pendant une absence temporaire, vous arrêtez de travailler pour l'employeur cotisant et vos gains cessent. Sans rémunération, vos cotisations au régime s'arrêtent également. Heureusement, le MSPP vous permet de faire des cotisations indépendantes appelées «paiements autonomes» pour maintenir votre pension en croissance dans les circonstances suivantes:
- Vous êtes absent pour cause de maladie ou d’invalidité et vous restez sur la liste de paie de votre employeur à des fins d’ancienneté.
- Vous êtes en congé de maternité ou parental pour la durée maximale permise par la loi ou votre convention collective, selon ce qui est le plus long;
- Vous êtes en congé autorisé non rémunéré;
- Vous êtes en période de mise à pied pendant laquelle vous avez des droits de rappel en vertu de votre convention collective.
- Vous êtes en grève ou en lock-out.
- Vous changez d’employeur cotisant. Cela signifie que vous avez arrêté de travailler pour un employeur cotisant et commencé, ou vous allez commencer, à travailler pour un autre employeur cotisant sans interruption de service et avant d’avoir les heures admissibles pour recommencer à participer au RRMS;
- Si, après avoir été licencié, vous contestez votre licenciement dans un certain délai et il y a un grief, un arbitrage ou une autre procédure en suspens qui peut aboutir à votre réintégration;
- Une période pouvant aller jusqu’à 12 semaines ou davantage tel que déterminé par les fiduciaires, après le dernier jour de service pour lequel des cotisations ont été versées pour le compte de l’employé, pourvu que celui-ci soit employé et rémunéré par un employeur cotisant pendant une telle période et que cette période soit située entre le 15 mars 2020 et la date déterminée par les fiduciaires.
Chaque type d’absence temporaire ci-dessus est assujetti à des restrictions et des conditions spécifiques. Veuillez communiquer avec EnAvantage pour obtenir plus de renseignements.
Tant que vous travaillez pour un employeur cotisant qui verse des cotisations au régime en votre nom, vous demeurerez un participant au régime. Si vous cessez de travailler pour un employeur cotisant, votre participation au régime se poursuivra jusqu'à ce que vous choisissiez de subir une interruption de service et de mettre fin à votre participation au régime.
Si vous quittez votre employeur et décidez ensuite de retourner travailler pour le même employeur ou un autre employeur cotisant après avoir eu une interruption de service, vous aurez de nouveau à remplir toutes les exigences s’appliquant aux nouveaux participants pour être admissible à participer.
Si vous mettez fin à votre participation au RRMS en optant pour une te Interruption de service avant 55 ans, vous aurez droit à une rente différée. Vous aurez deux options de paiement :
- Rente différée Vous pouvez laisser votre rente de retraite dans le Régime et commencer à la recevoir à 65 ans.Ou vous pouvez décider de commencer à recevoir votre rente dès 55 ans. Toutefois, votre rente de retraite sera réduite d’environ 6 % par année où des versements sont effectués avant que vous ayez 65 ans.Que vous attendiez d’avoir 65 ans ou receviez votre rente plus tôt, celle-ci sera calculée de la même façon qu’une rente cible normale, en se basant sur le total des cotisations versées au Régime pour votre compte et la formule de la rente cible.
- Portabilité Au lieu de laisser votre rente différée dans le Régime, vous pouvez l’emporter avec vous lorsque vous cessez votre participation. Nous transférerons la Valeur de rachat de votre rente dans :
- le régime de retraite enregistré d’un nouvel employeur (si ce régime accepte de recevoir des transferts)
- une rente annuelle différée (rente viagère achetée auprès d’une compagnie d’assurance)
- un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) immobilisé
- un fonds de revenu viager (FRV)
Demande de portabilité:
Pour choisir l’option de portabilité, vous devez soumettre une demande dans les 60 jours qui suivent la réception de l’avis de fin de participation que vous envoie le Régime. Sinon, vous recevrez une rente différée à une date de retraite future.
Remarque: Si vous choisissez de transférer la valeur de rachat de votre rente de retraite hors du Régime, elle sera réduite selon le ratio de transfert du Régime en vigueur à la date du calcul pour les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, tel que déterminé par l’actuaire du Régime. Si vous optez pour le transfert de la valeur de rachat de vos prestations de retraite hors du Régime, vous, votre conjoint et vos bénéficiaires ne serez pas admissibles à d’autres prestations du Régime.
Vous pouvez opter pour une interruption de service si vous ou votre employeur n’avez pas cotisé (y compris d’une façon autonome) au Régime pendant 24 mois consécutifs. On considérera que vous avez cessé de participer au Régime à la date à laquelle votre décision est soumise à EnAvantage [mais pas avant qu’il ne se soit écoulé 24 mois consécutifs sans cotisations (y compris autonomes)].
C’est important de noter que les périodes indiquées dans la section Absences temporaires du travail ne constituent pas une interruption de service et sont exclues de cette règle.
Selon la loi sur les rentes, vos cotisations plus les intérêts ne peuvent pas financer plus de la moitié de la valeur de votre rente. Si vos cotisations, plus les intérêts, sont supérieures à 50 % de la valeur de rachat de votre rente, l’excédent sera transféré ou payé sous forme de montant forfaitaire, selon le cas.
Comme la valeur de rachat représente celle de votre rente, toutes les options de transfert discutées plus haut sont immobilisées. Cela signifie qu’elles ne peuvent être versées que sous la forme d’un revenu de retraite. Il y a toutefois des exceptions à cette règle, comme nous l’expliquons ci-dessous.
Espérance de vie raccourcie Si vous êtes admissible à une rente différée et que vous avez un handicap mental ou physique qui, selon les preuves médicales, est susceptible de raccourcir considérablement votre espérance de vie, vous pouvez, à certaines conditions, être admissible à recevoir la valeur de rachat de votre rente sous la forme d’un montant forfaitaire. Remarque : Si vous travaillez dans une autre province que l’Ontario, des règles différentes peuvent s’appliquer. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec EnAvantage.
Petite rente Si votre rente est inférieure à 80 $ par mois à 65 ans, vous recevrez la valeur de votre rente sous la forme d’un montant forfaitaire ou comme une rente mensuelle à partir de 65 ans. Un versement forfaitaire peut être reçu comme paiement en espèces imposable ou être transféré libre d’impôt dans un REER non immobilisé. Remarque : Si vous travaillez dans une province autre que l’Ontario, des règles différentes peuvent s’appliquer. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec EnAvantage.
En cas de rupture du lien conjugal (y compris, dans certaines provinces, rupture d’une relation de fait), la rente que vous avez acquise avec le Régime pendant votre relation sera habituellement considérée comme un bien aux fins d’évaluation et de partage des avoirs nets du ménage. Cela ne signifie pas nécessairement que votre rente de retraite sera partagée entre vous et votre conjoint. Dans la plupart des provinces, d’autres avoirs peuvent être partagés sans incidence sur votre rente (ou les parties peuvent simplement choisir de ne pas partager une rente).
Dans certaines provinces, il existe des formulaires prescrits qui doivent être utilisés pour demander des renseignements sur votre rente en cas de rupture du mariage ou du lien conjugal et/ou pour demander un partage de la rente. Avant de faire une demande de renseignements ou de partage de votre rente, vous devriez communiquer avec EnAvantage pour déterminer si un formulaire en particulier est nécessaire pour répondre à votre demande.
Si votre rente est partagée en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’une entente de séparation (ou tout autre document juridique permis dans votre province), il vous incombe ainsi qu’à votre ex-conjoint de soumettre une copie de l’ordonnance ou de l’entente à EnAvantage.
Les règles de partage des rentes sont complexes et varient d’une province à l’autre. Vous devriez solliciter les conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit de la famille avant de conclure une entente à propos de votre rente. EnAvantage ne peut pas fournir de conseils juridiques ou en matière de planification financière.
Remarque - Une séparation ou un divorce ne révoque pas automatiquement la désignation de votre ex-conjoint comme bénéficiaire. Votre ex-conjoint demeure votre bénéficiaire jusqu’à ce que vous en nommiez un nouveau.
Dans certaines provinces, le conjoint dont vous êtes séparé continuera d’avoir droit à des prestations de survivant jusqu’à ce que vous ayez divorcé ou à l’expiration d’une période spécifique.
Le RRMS vous fournit une rente viagère à la retraite. En outre, le Régime verse des prestations de décès à ceux qui vous sont chers si vous décédez avant que votre rente ne commence à être versée.
Si vous décédez après avoir commencé à recevoir votre rente, une prestation de décès, le cas échéant, sera versée selon la forme de rente que vous avez choisie en prenant votre retraite.
Si vous décédez avant d’avoir pris votre retraite et que vous avez un conjoint admissible, celui-ci recevra la valeur de rachat de la rente de retraite cible que vous aviez acquise à la date de votre décès.
Votre conjoint peut choisir de recevoir cette prestation sous l’une des formes suivantes :
- rente cible mensuelle payable immédiatement le reste de sa vie, ou
- rente cible mensuelle différée qui sera versée lorsqu’il aura 65 ans (ou sur la base d’une retraite anticipée réduite n’importe quand après 55 ans), ou
- versement forfaitaire en espèces (moins les impôts applicables), ou transfert libre d’impôt dans un REER non immobilisé.
Si vous n’avez pas un conjoint admissible ou si votre conjoint a renoncé à son droit à des prestations de décès préretraite (là où la loi sur les retraites le permet), votre bénéficiaire recevra un montant forfaitaire imposable égal à la valeur de rachat de la rente de retraite cible que vous aviez acquise à la date de votre décès.
Si vous n’avez pas désigné un bénéficiaire avant votre décès, la prestation de décès préretraite sera versée à votre succession. Les paiements successoraux sont assujettis à des droits d’homologation, des impôts successoraux et les montants réclamés par vos créanciers.
Les règles régissant les prestations de décès préretraite peuvent différer si vous avez travaillé dans une autre province que l’Ontario.
Si vous décidez de désigner un enfant mineur comme bénéficiaire, il y a quelques étapes importantes à suivre.
- Si vous avez un conjoint, il doit signer une renonciation à son droit à la prestation de décès du Régime.
- Vous devriez nommer un fiduciaire ou tuteur pour s’occuper de la prestation du mineur jusqu’à ses 18 ans (un notaire peut vous aider à choisir et nommer cette personne).
Si vous ne nommez pas un fiduciaire, le Régime peut verser la prestation à un tuteur légal qui a été nommé par le tribunal. Si le tribunal ne nomme pas un tuteur, la loi actuelle de l’Ontario stipule que tout montant en sus de 10 000 $ doit être versé au Trésorier de la Cour supérieure de justice, lequel gardera l’argent jusqu’à ce que le mineur ait 18 ans, après quoi le bénéficiaire peut retirer les fonds en présentant un affidavit prouvant son âge et en payant les droits applicables.
