Une procuration est un document juridique qui donne à quelqu’un le droit de prendre des décisions pour vous. Il y a deux types de procurations : une pour les biens et une autre pour les soins personnels. En ce qui concerne votre rente du RRMS, seule la procuration pour les biens est pertinente, car votre rente est considérée comme faisant partie de vos biens.

Certaines procurations sont effectives immédiatement tandis que d’autres ne le sont pas. Dans l’un ou l’autre cas, veuillez fournir à EnAvantage une copie notariée de la procuration s’appliquant à vos biens. Votre notaire aura ainsi le pouvoir d’agir en votre nom si le besoin se présente.

Bien que votre rente soit considérée comme faisant partie des avoirs du ménage, la division de votre rente entre vous et votre ex-conjoint n’est pas obligatoire en cas de rupture du lien conjugal.

Vous et votre ex-conjoint pouvez décider d’inclure ou non votre rente dans le partage des avoirs nets du ménage si votre mariage ou votre union de fait prend fin.
Si votre rente est divisée, votre ex-conjoint a droit à un maximum de 50 % de la valeur de la rente acquise pendant votre mariage ou union de fait. Votre ex-conjoint recevra cette valeur sous la forme d’une rente mensuelle du RRMS.

C’est très important de communiquer à EnAvantage les démarches qui ont été prises pour fournir à votre ex-conjoint une partie de votre rente.

Veuillez garder à l’esprit que si vous avez choisi d’accorder une rente de survivant à votre ex-conjoint au moment de votre départ à la retraite parce que cette personne était alors votre conjoint, cette personne ne sera plus admissible comme conjoint à votre décès et n’aura pas droit à la rente de survivant. Si votre rente a été réduite lorsque vous avez pris votre retraite afin d’accorder une rente de survivant à votre conjoint, et que vous êtes à présent séparé ou divorcé de ce conjoint, la réduction de votre rente est irrévocable.

Vous devez aviser EnAvantage en cas de changement de statut conjugal. Nous voulons nous assurer de verser la rente de survivant à la bonne personne advenant votre décès.
Si vous entamez une nouvelle relation conjugale pendant votre retraite, votre nouveau conjoint ne sera pas admissible à une rente de survivant du RRMS.

En prenant votre retraite, il se peut que vous ayez choisi de recevoir une rente dont le versement est garanti pendant une période minimale, par exemple 60 mois. Cette option vous assure de recevoir une rente viagère pendant un nombre minimum de mois. Supposons, par exemple, que vous optiez pour une rente viagère payable au moins 60 mois. Si vous décédez au bout de 12 versements mensuels, votre bénéficiaire ou votre succession recevra la valeur actuelle des versements restants sous la forme d’un montant forfaitaire.

Vous pouvez changer de bénéficiaire n’importe quand avant d’avoir reçu le nombre minimum de versements en remplissant un nouveau formulaire de désignation de bénéficiaire. N’oubliez pas que si votre bénéficiaire décède avant vous, vous pourrez nommer un nouveau bénéficiaire en remplissant un formulaire de Désignation de bénéficiaire que vous ferez parvenir à EnAvantage.

Si votre bénéficiaire vient à décéder et que vous n’en avez pas désigné un nouveau, toute prestation de décès du RRMS sera versée à votre succession en pareille situation – et elle peut être assujettie à des frais d’homologation, droits de succession et créanciers.

Si, pendant votre retraite, vous changez d’adresse ou de renseignements personnels, n’oubliez pas de nous en informer car nous nous en servons pour communiquer avec vous. Vous pouvez mettre à jour tous vos renseignements en communiquant avec EnAvantage. Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements directement sur le portail des participants. Cliquez sur le bouton Connexion membre en haut de cette page pour accéder au portail des participants MonSite EnAvantage et suivez les instructions.

La Loi de l’impôt sur le revenu ne vous permet pas de recevoir une rente et d’accumuler des prestations de retraite du même régime en même temps.

Si vous avez commencé votre rente du RRMS, n’avez pas encore 71 ans et retournez au travail avec un employeur cotisant : Une fois que vous avez effectué les heures de service requises par votre convention collective, vous devez cesser de percevoir votre rente du RRMS et vous et votre employeur devez commencer à verser des cotisations au RRMS en votre nom.

Lorsque vous recommencerez à recevoir votre rente du RRMS, celle-ci sera recalculée pour inclure les cotisations supplémentaires si vous avez accumulé au moins 100 $ de cotisations d’employé et d’employeur supplémentaires.